Politique de confidentialité

Nous utilisons Matomo sur notre propre serveur pour connaître les statistiques de nos visiteurs.
Ces statistiques sont chiffrées dans une base de données SQL respectant la confidentialité de vos données personnelles.
Nous collectons vos adresses IP sur 3 octets (ex: 198.168.100.xxx) pour la géolocalisation des pays et villes. (aucune utilisation de cookie).
La norme Européenne du RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) ou GDPR (General data protection regulation) est respectée.

De plus notre site est géré par M. FOUILLEN représentant de notre hébergement situé en Europe (France-Auvergne).
Il est également ALSI (Agent de Liaison en Sécurité Informatique).
Notre site est représenté par notre présidente.

Qui sommes-nous ?

Le Comité de jumelage de Domont est une association regroupant divers loisirs entre les villes jumelées.

Mesures de protections :
-Notre formulaire de contact collecte des données personnelles, mais conforme au RGPD de la validation par le visiteur au moyen d’un code (CAPTCHA) ou case à valider.
-Notre site est déclaré à l’AFNIC.
-La durée des informations  collectées ont une durée d’1 an.
-Chiffrement des données : TLS et HTTPS

Définition : :
C’EST QUOI UNE DONNÉE PERSONNELLE ?

Une donnée personnelle (ou donnée à caractère personnel) est une information qui permet d’identifier une personne physique,
directement ou indirectement. Il peut s’agir d’un nom, d’une photographie, d’une adresse IP, d’un numéro de téléphone, d’un identifiant de connexion informatique, d’une adresse postale, d’une empreinte, d’un enregistrement vocal, d’un numéro de sécurité sociale, d’un mail, etc.
Certaines données sont sensibles, car elles touchent à des informations qui peuvent donner lieu à de la discrimination ou des préjugés : Une opinion politique, une sensibilité religieuse, un engagement syndical, une appartenance ethnique, une orientation sexuelle, une situation médicale ou des idées philosophiques sont des données sensibles. Elles ont un cadre particulier, qui interdit toute collecte préalable sans consentement écrit, clair et explicite, et pour des cas précis, validés par la Cnil et dont l’intérêt public est avéré.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
En vertu de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle « Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. »
Toute reproduction et/ou représentation totale ou partielle du Site Internet par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable de leur propriétaire, est interdite, et est constitutif de contrefaçon. Il en est de même des bases de données figurant sur le Site Internet, qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
La mise en place d’un lien hypertexte pointant vers l’adresse https://www.jumelagedomont.fr est autorisée mis à part pour tout site web contenant des informations à caractère pornographique, xénophobe, politique, religieux, ainsi que tout site contenant des caractères allant à l’encontre des bonnes mœurs et de l’ordre public.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes, les noms de produits, les marques citées, les logos ou tout autre élément composant le Site sont la propriété exclusive du Comité de Jumelage de Domont ou de ses partenaires ou, si nécessaire, ont fait l’objet d’une licence ou d’une autorisation expresse de leur propriétaire aux fins de leur représentation.